Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Eli CosmétiC

1. Identification du vendeur

Eli Cosmetic

[Adresse du siège social] 14 PLACE DES DROITS DE L'HOMME , 95570 BOUFFEMONT France
Numéro SIRET  93904835100018
[Adresse e-mail de contact]
[Numéro de téléphone]

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.elicosmetic.fr

3. Produits

  • Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.

  • Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent légèrement différer du produit réel, sans affecter ses caractéristiques principales.

4. Commandes

  • Le Client valide sa commande après avoir rempli le panier, vérifié les informations et accepté les présentes CGV.

  • La validation de la commande entraîne l’obligation de paiement.

  • Eli Cosmetic se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de fraude ou de suspicion de fraude.

5. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

  • Les frais d’expédition sont précisés avant la validation de la commande.

  • Elie Cosmétiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

  • Le règlement s’effectue au choix du Client via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

  • Les transactions sont sécurisées par des systèmes conformes aux normes bancaires en vigueur.

7. Livraison

  • Les commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées maximum.

  • Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et ne relèvent pas directement de la responsabilité d’Elie Cosmétiques.

  • Le délai maximum de livraison est de 30 jours calendaires après la validation de la commande, conformément au droit européen.

  • En cas de retard ou de perte confirmée, le Client peut demander le remboursement ou un nouvel envoi.

8. Droit de rétractation

  • Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

  • Le retour doit être signalé par e-mail à [adresse de contact] et les produits renvoyés dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés, aux frais du Client.

  • Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.
    ⚠️ Exception : pour des raisons d’hygiène, certains produits cosmétiques ne peuvent pas être retournés s’ils ont été ouverts ou utilisés.

9. Garanties légales

  • Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).

  • Ils bénéficient également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

  • Elie Cosmétiques ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit par le Client.

  • La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

  • Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.

  • Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD.

12. Droit applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français et à la réglementation européenne.

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

  • À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’Elie Cosmétiques.

    Conditions Générales de Vente (CGV) – Elie Cosmétiques

    1. Identification du vendeur

    Eli Cosmétiques

  • 14 PLACE DES DROITS DE L'HOMME 14 PLACE DES DROITS DE L'HOMME, 95570 BOUFFEMONT
    [Numéro SIRET / RCS]93904835100018
    Email: contact.elicosmetic@gmail.com

    2. Objet

    Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.eliecosmetiques.fr (ou autre nom de domaine officiel) entre Elie Cosmétiques et toute personne physique majeure, non commerçante, effectuant un achat à titre personnel (ci-après "le Client").

    3. Produits

    • Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.

    • Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent légèrement différer du produit réel, sans affecter ses caractéristiques principales.

    4. Commandes

    • Le Client valide sa commande après avoir rempli le panier, vérifié les informations et accepté les présentes CGV.

    • La validation de la commande entraîne l’obligation de paiement.

    • Eli Cosmétic  se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de fraude ou de suspicion de fraude.

    5. Prix

    • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

    • Les frais d’expédition sont précisés avant la validation de la commande.

    • Eli Cosmétic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

    6. Paiement

    • Le règlement s’effectue au choix du Client via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

    • Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

    • Les transactions sont sécurisées par des systèmes conformes aux normes bancaires en vigueur.

    7. Livraison

    • Les commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées maximum.

    • Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et ne relèvent pas directement de la responsabilité d’Eli Cosmétic.

    • Le délai maximum de livraison est de 30 jours calendaires après la validation de la commande, conformément au droit européen.

    • En cas de retard ou de perte confirmée, le Client peut demander le remboursement ou un nouvel envoi.

    8. Droit de rétractation

    • Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

    • Le retour doit être signalé par e-mail à [adresse de contact] et les produits renvoyés dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés, aux frais du Client.

    • Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.
      ⚠️ Exception : pour des raisons d’hygiène, certains produits cosmétiques ne peuvent pas être retournés s’ils ont été ouverts ou utilisés.

    9. Garanties légales

    • Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).

    • Ils bénéficient également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

    10. Responsabilité

    • Eli Cosmétic ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit par le Client.

    • La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande.

    11. Données personnelles

    • Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.

    • Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD.

    12. Droit applicable et litiges

    • Les présentes CGV sont soumises au droit français et à la réglementation européenne.

    • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

    • À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’Eli Cosmétic.